Les accords de la branche
L'observatoire de l'Intérim et du Recrutement a recensé pour la première fois tous les accords qui construisent et enrichissent depuis 1982 le statut social des salariés de la branche. Cet outil organise, selon des thèmes facilitant la recherche, l'ensemble des accords en vigueur ainsi que leurs avenants, avis d'interprétation ou encore conventions. Vous y trouverez les textes régissant le statut des salariés intérimaires et permanents, mais aussi le droit syndical et les missions de tous les organismes paritaires de la Branche.
Droit syndical et représentation du personnel
Exercice du droit syndical
Avenant n°1 à l’accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche du travail temporaire (idcc 1413 et 2378)
Date
08.04.2022
Signataires
CGT-Intérim, CFDT, Unsa, FO, CFTC-Intérim, CFE-CGC-FNECS, Prism'emploi
Accord relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social dans la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)
Date
19.11.2021
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Accord relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO)
Date
21.12.2018
Signataires
CFDT / CFTC-Interim / CFE-CGC-FNECS / CGT-Interim / PRISM'EMPLOI
Avenant à l’accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
Date
14.06.1995
Signataires
CFDT/CFTC/CGT/FO/FNECS-CGCPROMATT/UNETT
Avenant à l’annexe de l’accord sur le droit syndical du 08 novembre 1984
Date
28.11.1990
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord sur la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire
Date
27.10.1988
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CGC CFE / CGT FO
Avenant à l’accord sur le droit syndical du 8 novembre 84, concernant l’article 2-1
Date
20.09.1988
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT FO
Statut d’un délégué syndical salarié temporaire entre deux missions
Date
18.12.1984
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord sur le Droit Syndical dans le travail temporaire
Date
08.11.1984
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Indemnisation
Accord d’interprétation relatif à l’article 3.2.7 de l’accord du 8 novembre 1984 complété par l’avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical
Date
15.01.1997
Signataires
CFDT / CFTC / FECTAM / PROMATT / GGT / CFECGC / FNECS / CGT / FO / UNETT
Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunion de la commission mixte
Date
16.11.1982
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Intérimaires
Contrat de travail
Accord relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
Date
19.07.2024
Signataires
CFDT/ UNSA/ Force Ouvrière/ CFTC-Intérim/ CFE-CGC SNES/ Prism'emploi
Avenant à l’accord du 15 avril 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires (IDCC 2378)
Date
07.07.2023
Signataires
CFDT / UNSA / FO / CFE-CGC / Prism'emploi
Arrêté du 26 avril 2023 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 2378)
Date
26.04.2023
Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
Date
06.01.2023
Signataires
CFDT - UNSA - CFTC Intérim - CFE-CGC FNECS - Prism'emploi
Accord relatif à l’activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires (IDCC 2378)
Date
15.04.2022
Signataires
CFDT, UNSA, FO, CFTC-Intérim, CFE-CGC-SNES, Prism'emploi
Accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (IDDC 2378)
Date
11.03.2022
Signataires
CFDT / CFE-CGC-SNES / CFTC-Intérim / Prism'emploi
Accord relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19 dans la branche du travail temporaire
Date
10.07.2020
Signataires
CFDT / UNSA / CFTC-Intérim / CFE CGC FNECS / Prism'emploi
Avenant n°6 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe RI FSP
Date
16.09.2016
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant n°5 à l’accord du 10/07/09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe RI FSP
Date
16.09.2016
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant n°1 à la convention d’assurance entre les partenaires sociaux du travail temporaire et l’OCIRP pour la rente éducation
Date
27.06.2014
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
Date
13.01.2010
Signataires
PRISME / CFDT / CGT FO
Accord relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Date
13.01.2010
Signataires
PRISME / CFDT / CGT FO
Accord relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires
Date
31.10.2009
Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
Date
10.07.2009
Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
Date
10.07.2009
Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
Date
24.07.2002
Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires
Date
27.03.2000
Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord d’interprétation relatif au versement de l’IFM
Date
09.06.1998
Signataires
SETT / SNSETT-CGT / CGT-FO / CFE-CGC / CFTC-FECTAM / CFDT
Accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse
Date
18.12.1997
Signataires
UNETT / PROMATT / CFE CGC / CFTC / CGT / CGT FO
Accord relatif au champ d’application des accords collectifs du travail temporaire
Date
20.12.1995
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC- FECTAM / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Avis d’interprétation relatif à l’indemnisation complémentaire maladie dans le cadre de l’accord du 27 mars 86
Date
20.11.1991
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Avenant à l’accord du 09 janvier 91 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Date
31.01.1991
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Date
09.01.1991
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Avis d’interprétation relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de fin de missions
Date
28.11.1990
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGT FO / CFE CGC
Avis d’interprétation relatif à l’indemnité de précarité d’emploi
Date
13.07.1990
Signataires
UNETT / PROMATT / CFTC / CFDT / CGC
Avis d’interprétation relatif aux jours fériés
Date
04.04.1990
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
Accord relatif au relevé d’heures
Date
04.04.1990
Signataires
UNETT / PROMATT / CFTC / CGT FO / CFE CGC / CGT
Accord d’interprétation relatif au renouvellement et à la prorogation du contrat de mission
Date
27.01.1988
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Avenant à l’accord national professionnel sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l’étranger
Date
23.10.1987
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO
Accord sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l’étranger
Date
02.12.1986
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Accord national professionnel du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l’accord sur les principes d’organisation et la politique contractuelle
Date
13.05.1985
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT FO
Accord d’orientation en vue de faciliter l’élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
Date
26.02.1985
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGT FO / CFE CGC
Accord cadre sur la médecine du travail (complété par l’accord 26 sept 2002)
Date
28.02.1984
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC
Engagement des organisations professionnelles d’employeurs relatif à la rémunération de référence des salariés temporaires
Date
18.01.1984
Signataires
UNETT / PROMATT
Accord d’interprétation relatif aux modalités de paiement du repos compensateur institué à l’article L 215.5.1 du Code du travail
Date
18.01.1984
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT FO
Accord d’interprétation relatif à la définition des jours fériés
Date
18.01.1984
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord d’interprétation relatif à l’assiette de l’indemnité compensatrice de congé payés
Date
18.01.1984
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord d’interprétation relatif à la rémunération des salariés
Date
18.01.1984
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Avis relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de précarité
Date
03.06.1983
Signataires
UNETT / PROMAT / CFDT / CFTC / CGT FO / CGT
Constat sur les modalités de paiement des salariés des travailleurs temporaires
Date
03.06.1983
Droit syndical et représentation du personnel
Accord relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salaries intérimaires (IDCC 2378)
Date
06.11.2020
Signataires
CGT-Intérim / CFDT / UNSA / FO / CFTC-Intérim / CFE CGC FNECS / Prism'emploi
Accord national relatif aux modes de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Date
18.04.2018
Signataires
SETT / CFDT / CFE CGC
Avenant n°4 à l’article 3 de l’accord du 16 novembre 82 relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte
Date
06.07.2007
Signataires
PRISME / CFDT / CGT FO / CGT
Accord relatif à la procédure de mise en oeuvre de l’accord d’entreprise au sein des entreprises de travail temporaire
Date
18.12.1997
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC
Égalité et non discrimination
Accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité dans la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378)
Date
18.11.2022
Signataires
CFDT / UNSA / FO / CFTC intérim / CFE-CGC SNES / Prism'emploi
Accord relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire
Date
19.07.2019
Signataires
CFDT / CFTC-Interim / CGT-Interim / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Accord relatif au caractère obligatoire des accords de la branche du Travail Temporaire conclus avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017
Date
21.12.2018
Signataires
CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-Interim / FO / PRISM'EMPLOI
Accord pour la non discrimination, l’égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l’emploi des entreprises de travail temporaire
Date
06.07.2007
Signataires
PRISME / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Formation
Avenant n°1 a l’accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salaries intérimaires en contrat à durée indéterminée de la branche du travail temporaire (IDCC 2378)
Date
07.10.2022
Signataires
CGT-Intérim, CFDT, UNSA, FO, CFTC-Intérim, CFE-CGC-FNECS, Prism'emploi
Avenant n°2 à l’accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle
Date
25.03.2022
Signataires
CGT-Intérim / CFDT / UNSA / CFTC-Intérim / CFE-CGC-FNECS / Prism'emploi
Accord relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salaries intérimaires en contrat a durée indéterminée de la branche du travail temporaire (IDCC 2378)
Date
22.01.2021
Signataires
CGT-Intérim / CFDT / UNSA / FO / CFTC-Intérim / CFE CGC FNECS / Prism'emploi
Accord relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « pro-a » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée de la branche du travail temporaire (idcc 2378)
Date
22.01.2021
Signataires
CGT-Intérim / CFDT / UNSA / FO / CFTC-Intérim / CFE CGC FNECS / Prism'emploi
Accord en faveur du développement des compétences et des qualifications des salaries de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle
Date
29.11.2019
Signataires
CGT-Intérim, CFDT, UNSA, CFTC-Intérim, CFE-CGC-FNECS, PRISM'EMPLOI
Accord relatif aux mesures favorisant l’emploi durable dans la branche du travail temporaire
Date
25.01.2019
Signataires
CFDT / CFTC-Interim / CFE-CGC-FNECS / UNSA / PRISM'EMPLOI
Avenant n°3 à l’accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire
Date
16.02.2018
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Avenant n°2 à l’accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tour au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail
Date
21.07.2017
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / CGT-INTERIM / FO / PRISM'EMPLOI
Accord du 26/09/14 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire
Date
26.09.2014
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Date
10.07.2013
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC
Accord du 13 juin 2012 portant mise en oeuvre du tutorat intérimaire
Date
13.06.2012
Signataires
PRISME / CFE CGC / CGT
Lettre paritaire apprentissage adressée aux ministres X.Bertrand et N.Morano
Date
31.03.2011
Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord de méthode visant à l’élaboration d’un accord portant sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
Date
01.03.2011
Signataires
PRISME / CFDT / CFE CGC
Accord national relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l’article L.124- 2-1-1 du code du travail (complément de formation assurée par l’ETT ou l’EU – FPE)
Date
07.09.2005
Signataires
SETT / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif à l’obtention de certificats de qualification professionnelle (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par des salariés des entreprises de travail temporaire
Date
08.06.2004
Signataires
SETT / CFDT / CGT FO / CFTC / CFE CGC
Lettre autorisant l’accès des intérimaires au CQP BTP
Date
12.01.2004
Accord national relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie + déclaration des parties
Date
21.12.2000
Signataires
UIMM / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT FO
Prévoyance et frais de santé
Avenant n°4 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres (IDCC 2378)
Date
11.10.2024
Signataires
CFDT - CFTC/CSFV - Prism'emploi
Avenant n°9 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
27.09.2024
Signataires
CGT-Intérim / CFDT / UNSA / Force Ouvrière / CFTC/CSVF / CFE-CGC-FNECS / Prism'emploi
Avenant n°3 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres (IDCC 2378)
Date
06.10.2023
Signataires
CGT-Intérim CFDT UNSA FO CFTC-Intérim CFE-CGC-FNECS Prism'emploi
Avenant n°7 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
18.11.2022
Signataires
CGT-intérim / CFDT / UNSA / FO / CFTC-intérim / CFE-CGC-FNECS / Prism'emploi
Avenant n°2 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
Date
26.03.2021
Signataires
CGT-Intérim / CFDT / UNSA / CFE CGC FNECS / Prism'emploi
Avenant n°6 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
25.09.2020
Signataires
CFDT / CFTC-Intérim / CFE-CGC-FNECS / CGT-Interim / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Avenant n°5 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
20.09.2019
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / CGT-Interim / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d’accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d’accompagnement des parcours profession
Date
13.12.2018
Signataires
CFDT / CFTC-Interim / CFE-CGC-FNECS / CGT-Interim / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
Date
16.11.2018
Signataires
CFDT / CFTC-Interim / CFE-CGC-FNECS / CGT-Interim / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Avenant d’interprétation de l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires modifié par l’avenant n°1 du 30 septembre 2016
Date
14.09.2018
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / CGT-INTERIM / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Avenant à l’accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l’élaboration d’un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres au sein de la branche du travail temporaire
Date
26.01.2018
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Avenant n°4 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
22.12.2017
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / PRISM'EMPLOI
Avenant n°4 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
22.12.2017
Signataires
CFDT / CTFC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / PRISM'EMPLOI
Avenant n°3 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
06.10.2017
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / PRISM'EMPLOI
Avenant n°6 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Date
19.05.2017
Signataires
CFDT-Fédération des services / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l’élaboration d’un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres au sein de la branche du travail temporaire
Date
19.05.2017
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / USI-CGT / FO / Prism'emploi
Avenant n°2 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
09.12.2016
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFE-CGC-FNECS / FO / CFTC-CSFV
Avenant n°1 à l’accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
30.09.2016
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant n°1 à la convention d’assurance Réunica Prévoyance relative au régime intérimaires cadres
Date
15.04.2016
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / Prism'emploi
Avenant n°1 à la convention d’assurance entre Réunica Prévoyance et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Date
15.04.2016
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV
Avenant n°1 à la convention d’assurance entre l’OCIRP et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires cadres
Date
15.04.2016
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV
Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
14.12.2015
Signataires
Prism'emploi / CFDT/ CFTC-CSFV/ CFE-CGC-FNECS/USI-CGT/ CGTFO
Accord fixant les contours du régime de frais de santé des salariés interimaires
Date
04.06.2015
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT / CGT FO
Avenant n°4 du 31/01/15 à l’accord du 10/07/09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du FSP
Date
31.01.2015
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC
Avenant n°3 du 31/01/15 à l’accord du 10/07/09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe règlement intérieur du FSP
Date
31.01.2015
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC
Avenant n°2 du 21/11/14 à l’accord du 13/01/10 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Date
21.11.2014
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Avenant n°2 du 21/11/14 à l’accord du 13/01/10 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
Date
21.11.2014
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Avenant n°7 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Date
27.06.2014
Signataires
CFDT - Fédération des services / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant n°3 a l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Date
27.06.2014
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Avenant n°1 à la convention d’assurance entre l’OCIRP et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Date
27.06.2014
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV
Santé et sécurité au travail
Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
Date
03.03.2017
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / FO / USI-CGT / Prism'emploi / CFE-CGC
Avenant à l’accord du 26 septembre 02 relatif à la santé et à la sécurité dans le travail temporaire (Prolongation du dispositif de suivi médical des intérimaires)
Date
25.01.2006
Signataires
SETT / CFDT / CGT FO / CFE CGC
Accord complémentaire à l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans les entreprises de travail temporaire (Visites médicales)
Date
26.09.2002
Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC
Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Date
18.03.1998
Signataires
SETT / CFTC-FECTAM / CFDT / CFE-CGC-FNECS
Accord d’interprétation relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires
Date
10.04.1996
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC-FECTAM / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / SNSETT-CGT
Organismes paritaires de la branche
Commission technique paritaire
Accord relatif à la commission technique paritaire
Date
18.01.1984
CPPNTT
Avenant d'interprétation de l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) portant avenant à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000t
Date
08.04.2022
Signataires
CGT-Intérim, CFDT, UNSA, FO, CFTC-Intérim, CFE-CGC-FNECS, Prism'emploi
Accord relatif au financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) portant avenant à l’accord du 8 novembre 1984 et à l’accord du 24 novembre 2000
Date
11.06.2021
Signataires
CGT-Intérim / CFDT / UNSA / FO / CFTC-Intérim / CFE CGC FNECS / Prism'emploi
Accord relatif à la création de l’Association AGF-CPPNTT
Date
19.05.2017
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / USI-CGT / FO / PRISM'EMPLOI
Accord sur le droit syndical dans le travail temporaire (annexe création CPPNTT)
Date
08.11.1984
Signataires
CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO / PROMATT / UNETT
FAF TT
Accord du 14 mars 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre
Date
14.03.2019
Signataires
CFDT / CFTC-Interim / CFE-CGC-FNECS / CGT-Interim / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Accord du 14 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interbranches entre les branches du travail temporaire, de la propreté et de la prévention sécurité
Date
14.12.2018
Signataires
CFDT / CFTC-Interim / CFE-CGC-FNECS / CGT-Interim / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Accord relatif à la désignation du futur opérateur de compétences dans la branche du travail temporaire
Date
19.10.2018
Signataires
CFDT / CFTC INTERIM / CFE-CGC-FNECS / CGT-INTERIM / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Avenant n°1 à l’accord constitutif révisé du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT) du 22 mai 2015
Date
13.07.2018
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / CGT-INTERIM / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Accord paritaire portant révision de l’accord constitutif du FAF TT
Date
22.05.2015
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT / CGT FO
FASTT
Avenant à l’accord du 24 novembre 2000 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3% et à l’accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires (IDCC 2378)
Date
03.02.2023
Signataires
CGT-Intérim/ CFDT/ UNSA/ FO/ CFTC-Intérim/ CFE-CGC-FNECS/ Prism'emploi
Avenant 2 à l’accord du 24 novembre 2000 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990
Date
13.07.2018
Signataires
CFDT/CFTC-CSFV/CFE-CGC-FNECS/CGT-Intérim/FO/UNSA/Prism'emploi
Avenant à l’accord cadre du 24 juin 92 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
Date
17.03.1993
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
Date
24.06.1992
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Avenant à l’avenant du 26 septembre 02 à l’accord du 24 novembre 00 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ANI du 24 mars 90
Date
16.12.2002
Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT / CGT FO
Avenant à l’Accord 24 novembre 00 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ ANI du 24 mars 90
Date
26.09.2002
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / SNSETT-CGT / CGT-FO / SETT
Accord relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ ANI du 24 mars 90
Date
24.11.2000
Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE-CGC FNECS / CGT-SNSETT / CGT-FO
FPE TT
Accord aménageant les conséquences de la décision du conseil d’Etat du 28 novembre 2018 et portant avenant n°2 à l’accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire (FPE-TT)
Date
25.01.2019
Signataires
CFDT / CFTC-Interim / CFE-CGC-FNECS / UNSA / PRISM'EMPLOI
Avenant à l’accord du 24/11/04 relatif au FPE-TT modifié par l’art 9 de l’accord national du 07/09/05 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de lart L1251-7 (Ex L124-2-1-1) du code du travail
Date
22.01.2009
Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif au nouveau fonds professionnel pour l’emploi (FPE) dans le travail temporaire
Date
24.11.2004
Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
OIR
Avenant n°1 à l’accord du 17 mai 2013 constitutif de l’OME de la branche du TT
Date
18.04.2018
Signataires
Prism'emploi / CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS /USI-CGT / CGTFO
Accord du 17/05/13 constitutif de l’OME
Date
17.05.2013
CPPNI
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Date
25.05.2018
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / UNSA / PRISM'EMPLOI
Permanents
Contrat de travail
Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
Date
09.02.2024
Signataires
CGT-Intérim - CFDT - UNSA - FO - CFTC-Intérim - CFE-CGC-FNECS - Prism'emploi
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)
Date
03.02.2023
Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
Date
10.06.2022
Signataires
CFDT - UNSA - CFTC-Intérim - Prism'emploi
Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
Date
19.11.2021
Signataires
UNSA / CFTC-Intérim / CFE-CGC-FNECS / Prism'emploi
Accord national du 15/02/13 relatif à la mise en oeuvre de la classification des emplois des salariés permanents des ETT
Date
15.02.2013
Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CGT FO
Accord relatif au temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (anticipation de la loi sur les 35 heures)
Date
21.04.1999
Signataires
SETT / CFDT / CFE CGC
Accord relatif au travail à temps partiel des permanents des entreprises de travail temporaire
Date
20.05.1998
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif au compte épargne temps des permanents des entreprises de travail temporaire
Date
18.12.1997
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Avis d’interprétation sur le licenciement d’un salarié pendant une absence pour maladie
Date
10.04.1996
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC-FECTAM / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / SNSETT-CGT
Accord relatif au champ d’application des accords collectifs du travail temporaire
Date
20.12.1995
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC- FECTAM / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Date
09.01.1991
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord d’interprétation sur l’article 5 de l’accord relatif aux salariés permanents des ETT concernant la période d’essai
Date
22.11.1989
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CFTC
Accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire + annexes
Date
23.01.1986
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT FO
Accord cadre sur la médecine du travail (complété par l’accord 26 sept 2002)
Date
28.02.1984
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC
Avis relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de précarité
Date
03.06.1983
Signataires
UNETT / PROMAT / CFDT / CFTC / CGT FO / CGT
Droit syndical et représentation du personnel
Avenant n°4 à l’article 3 de l’accord du 16 novembre 82 relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte
Date
06.07.2007
Signataires
PRISME / CFDT / CGT FO / CGT
Accord national relatif aux modes de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Date
13.07.2005
Signataires
SETT / CFDT / CFE CGC
Accord relatif à la procédure de mise en oeuvre de l’accord d’entreprise au sein des entreprises de travail temporaire
Date
18.12.1997
Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC
Égalité et non discrimination
Accord pour la non discrimination, l’égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Date
16.03.2007
Signataires
PRISME / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Formation
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents de la branche du travail temporaire (IDCC 1413)
Date
07.10.2022
Signataires
CGT-intérim / CFDT / UNSA / CFTC / CFE-CGC FNECS / Prism'emploi
Accord relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « pro-a » pour les salariés permanents de la branche du travail temporaire (IDCC 1413)
Date
26.03.2021
Signataires
CGT-Intérim / CFDT / UNSA / FO / CFTC-Intérim / CFE CGC FNECS / Prism'emploi
Accord du 26/09/14 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire
Date
26.09.2014
Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord de méthode visant à l’élaboration d’un accord portant sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
Date
01.03.2011
Signataires
PRISME / CFDT / CFE CGC
Santé et sécurité au travail
Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
Date
03.03.2017
Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / FO / USI-CGT / Prism'emploi / CFE-CGC
Accord complémentaire à l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans les entreprises de travail temporaire (Visites médicales)
Date
26.09.2002
Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC
