Les accords de la branche

L'observatoire de l'Intérim et du Recrutement a recensé pour la première fois tous les accords qui construisent et enrichissent depuis 1982 le statut social des salariés de la branche. Cet outil organise, selon des thèmes facilitant la recherche, l'ensemble des accords en vigueur ainsi que leurs avenants, avis d'interprétation ou encore conventions. Vous y trouverez les textes régissant le statut des salariés intérimaires et permanents, mais aussi le droit syndical et les missions de tous les organismes paritaires de la Branche.

  • Droit syndical et représentation du personnel
    • Exercice du droit syndical

      Accord relatif à la création de l’Association AGF-CPPNTT

      Date : 19.05.17
      Signataires : CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / USI-CGT / FO / Prism'emploi

      Accord sur la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire

      Date : 27.10.88
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CGC CFE / CGT FO

      Accord sur le Droit Syndical dans le travail temporaire

      Date : 08.11.84
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Avenant à l’accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire

      Date : 14.06.95
      Signataires : CFDT/CFTC/CGT/FO/FNECS-CGCPROMATT/UNETT

      Avenant à l’accord sur le droit syndical du 8 novembre 84, concernant l’article 2-1

      Date : 20.09.88
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT FO

      Avenant à l’annexe de l’accord sur le droit syndical du 08 novembre 1984

      Date : 28.11.90
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Statut d’un délégué syndical salarié temporaire entre deux missions

      Date : 18.12.84
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
    • Indemnisation

      Accord d’interprétation relatif à l’article 3.2.7 de l’accord du 8 novembre 1984 complété par l’avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical

      Date : 15.01.97
      Signataires : CFDT/CFTC/FECTAM/PROMATT/GGT/CFE-CGC/FNECS/CGT/FO/UNETT

      Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunion de la commission mixte

      Date : 16.11.82
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Intérimaires
    • Prévoyance et frais de santé

      Accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l’élaboration d’un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres au sein de la branche du travail temporaire

      Date : 19.05.17
      Signataires : CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / USI-CGT / FO / Prism'emploi

      Accord fixant les contours du régime de frais de santé des salariés interimaires

      Date : 04.06.15
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT / CGT FO

      Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

      Date : 14.12.15
      Signataires : Prism'emploi / CFDT/ CFTC-CSFV/ CFE-CGC-FNECS/USI-CGT/ CGT-FO

      Avenant à l’Accord 24 novembre 00 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ ANI du 24 mars 90

      Date : 26.09.02
      Signataires :

      Avenant à l’avenant du 26 septembre 02 à l’accord du 24 novembre 00 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ANI du 24 mars 90

      Date : 16.12.02
      Signataires : SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT / CGT FO

      Avenant n°1 à l’accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

      Date : 30.09.16
      Signataires : CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi

      Avenant n°1 à la convention d’assurance entre l’OCIRP et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires cadres

      Date : 15.04.16
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV

      Avenant n°1 à la convention d’assurance entre l’OCIRP et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

      Date :
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV

      Avenant n°1 à la convention d’assurance entre Réunica Prévoyance et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

      Date :
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV

      Avenant n°1 à la convention d’assurance Réunica Prévoyance relative au régime intérimaires cadres

      Date :
      Signataires : CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / Prism'emploi

      Avenant n°2 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

      Date : 09.12.16
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFE-CGC-FNECS / FO / CFTC-CSFV

      Avenant n°2 du 21/11/14 à l’accord du 13/01/10 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres

      Date : 21.11.14
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Avenant n°2 du 21/11/14 à l’accord du 13/01/10 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres

      Date :
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Avenant n°3 a l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle

      Date : 27.06.14
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT FO

      Avenant n°3 du 31/01/15 à l’accord du 10/07/09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe règlement intérieur du FSP

      Date : 31.01.15
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC

      Avenant n°4 du 31/01/15 à l’accord du 10/07/09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du FSP

      Date :
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC

      Avenant n°6 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle

      Date : 19.05.17
      Signataires : CFDT-Fédération des services / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi

      Avenant n°7 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle

      Date :
      Signataires : CFDT - Fédération des services / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
    • Contrat de travail

      Accord d’interprétation relatif à la rémunération des salariés

      Date : 18.01.84
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Accord d’interprétation relatif à l’assiette de l’indemnité compensatrice de congé payés

      Date :
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Accord d’interprétation relatif à la définition des jours fériés

      Date :
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Accord d’interprétation relatif au renouvellement et à la prorogation du contrat de mission

      Date : 27.01.88
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Accord d’interprétation relatif au versement de l’IFM

      Date : 09.06.98
      Signataires : SETT / SNSETT-CGT / CGT-FO / CFE-CGC / CFTC-FECTAM / CFDT

      Accord d’interprétation relatif aux modalités de paiement du repos compensateur institué à l’article L 215.5.1 du Code du travail

      Date : 18.01.84
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT FO

      Accord d’orientation en vue de faciliter l’élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

      Date : 26.02.85
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGT FO / CFE CGC

      Accord national professionnel du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l’accord sur les principes d’organisation et la politique contractuelle

      Date : 13.05.85
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT FO

      Accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires

      Date : 27.03.00
      Signataires : SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Accord relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres

      Date : 13.01.10
      Signataires : PRISME / CFDT / CGT FO

      Accord relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres

      Date :
      Signataires : PRISME / CFDT / CGT FO

      Accord relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires

      Date : 31.10.09
      Signataires : PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse

      Date : 18.12.97
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFE CGC / CFTC / CGT / CGT FO

      Accord relatif au relevé d’heures

      Date : 04.04.90
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFTC / CGT FO / CFE CGC / CGT

      Accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres

      Date : 10.07.09
      Signataires : PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres

      Date :
      Signataires : PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Accord relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires

      Date : 24.07.02
      Signataires : SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Accord sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l’étranger

      Date : 02.12.86
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFE CGC / CGT FO

      Avenant à l’accord du 09 janvier 91 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

      Date : 31.01.91
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Avenant à l’accord national professionnel sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l’étranger

      Date : 23.10.87
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO

      Avenant n°1 à la convention d’assurance entre les partenaires sociaux du travail temporaire et l’OCIRP pour la rente éducation

      Date : 27.06.14
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT FO

      Avenant n°5 à l’accord du 10.07.09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe RI FSP

      Date : 16.09.16
      Signataires : CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi

      Avenant n°6 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe RI FSP

      Date :
      Signataires : CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi

      Avis d’interprétation relatif à l’indemnisation complémentaire maladie dans le cadre de l’accord du 27 mars 86

      Date : 20.11.91
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Avis d’interprétation relatif à l’indemnité de précarité d’emploi

      Date : 13.07.90
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFTC / CFDT / CGC

      Avis d’interprétation relatif aux jours fériés

      Date : 04.04.90
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

      Avis d’interprétation relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de fin de missions

      Date : 28.11.90
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGT FO / CFE CGC

      Constat sur les modalités de paiement des salariés des travailleurs temporaires

      Date : 03.06.83
      Signataires :

      Engagement des organisations professionnelles d’employeurs relatif à la rémunération de référence des salariés temporaires

      Date : 18.01.84
      Signataires : UNETT / PROMATT
    • Formation

      Accord du 13 juin 2012 portant mise en œuvre du tutorat intérimaire

      Date : 13.06.12
      Signataires : PRISME / CFE CGC / CGT

      Accord national relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie + déclaration des parties

      Date : 21.12.00
      Signataires : UIMM / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT FO

      Accord national relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article L.124-2-1-1 du code du travail (complément de formation assurée par l’ETT ou l’EU – FPE)

      Date : 07.09.05
      Signataires : SETT / CFDT / CFE CGC / CGT FO

      Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

      Date : 10.07.13
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC

      Accord relatif à l’obtention de certificats de qualification professionnelle (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par des salariés des entreprises de travail temporaire

      Date : 08.06.04
      Signataires : SETT / CFDT / CGT FO / CFTC / CFE CGC

      Accord relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ ANI du 24 mars 90

      Date : 24.11.00
      Signataires : SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT / CGT FO

      Lettre autorisant l’accès des intérimaires au CQP BTP

      Date : 12.01.04
      Signataires :

      Lettre paritaire apprentissage adressée aux ministres X.Bertrand et N.Morano

      Date : 31.03.11
      Signataires : PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
    • Égalité et non discrimination

      Accord pour la non discrimination, l’égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l’emploi des entreprises de travail temporaire

      Date : 06.07.07
      Signataires : PRISME / CFDT / CFE CGC / CGT FO
    • Santé et sécurité au travail

      Accord d’interprétation relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires

      Date : 10.04.96
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC-FECTAM / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / SNSETT-CGT

      Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

      Date : 18.03.98
      Signataires :

      Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire

      Date : 03.03.17
      Signataires : CFDT / CFTC-CSFV / FO / USI-CGT / Prism'emploi

      Annexe 1 Accord relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels (Risques chimiques)

      Date : 16.09.99
      Signataires : SETT / CFTC-FECTAM / CFDT / CFE-CGC-FNECS

      Avenant à l’accord du 26 septembre 02 relatif à la santé et à la sécurité dans le travail temporaire (Prolongation du dispositif de suivi médical des intérimaires)

      Date : 25.01.06
      Signataires : SETT / CFDT / CGT FO / CFE CGC
  • Organismes paritaires de la branche
    • FAF TT

      Accord paritaire portant révision de l’accord constitutif du FAF TT

      Date : 22.05.15
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT / CGT FO
    • OME

      Accord du 17/05/13 constitutif de l’OME

      Date : 17.05.13
      Signataires :

      Avenant n°1 à l’accord du 17 mai 2013 constitutifde l’OME de la branche du TT

      Date : 27.11.15
      Signataires : Prism'emploi / CFDT/ CFTC-CSFV/ CFE-CGC-FNECS/USI-CGT/ CGT-FO
    • FPE TT

      Accord relatif au nouveau fonds professionnel pour l’emploi (FPE) dans le travail temporaire

      Date : 24.11.04
      Signataires : SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Avenant à l’accord du 24/11/04 relatif au FPE-TT modifié par l’art 9 de l’accord national du 07/09/05 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de lart L1251-7 (Ex L124-2-1-1) du code du travail

      Date : 22.01.09
      Signataires : PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
    • FASTT

      Accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

      Date : 24.06.92
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Avenant à l’accord cadre du 24 juin 92 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

      Date : 17.03.93
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • Intérimaires et Permanents
    • Formation

      Accord de méthode visant à l’élaboration d’un accord portant sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle

      Date : 01.03.01
      Signataires : PRISME / CFDT / CFE CGC

      Accord du 26/09/14 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire

      Date : 26.09.14
      Signataires : PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
    • Droit syndical et représentation du personnel

      Accord national relatif aux modes de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

      Date : 13.07.05
      Signataires : SETT / CFDT / CFE CGC

      Accord relatif à la procédure de mise en œuvre de l’accord d’entreprise au sein des entreprises de travail temporaire

      Date : 18.12.97
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC

      Avenant n°4 à l’article 3 de l’accord du 16 novembre 82 relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte

      Date : 06.07.07
      Signataires : PRISME / CFDT / CGT FO / CGT
    • Santé et sécurité au travail

      Accord complémentaire à l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans les entreprises de travail temporaire (Visites médicales)

      Date : 26.09.02
      Signataires : SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC

      Accord relatif à la santé et à la sécurité dans le travail temporaire

      Date :
      Signataires : SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
    • Contrat de travail

      Accord cadre sur la médecine du travail (complété par l’accord 26 sept 2002)

      Date : 28.02.84
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC

      Accord relatif au champ d’application des accords collectifs du travail temporaire

      Date : 20.12.95
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC- FECTAM / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

      Accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

      Date : 09.01.91
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Avis relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de précarité

      Date : 03.06.83
      Signataires : UNETT / PROMAT / CFDT / CFTC / CGT FO / CGT
  • Permanents
    • Contrat de travail

      Accord d’interprétation sur l’article 5 de l’accord relatif aux salariés permanents des ETT concernant la période d’essai

      Date : 22.11.89
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CFTC

      Accord national du 15/02/13 relatif à la mise en œuvre de la classification des emplois des salariés permanents des ETT

      Date : 15.02.13
      Signataires : PRISME / CFDT / CFTC / CGT FO

      Accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire + annexes

      Date : 23.01.86
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT FO

      Accord relatif au compte épargne temps des permanents des entreprises de travail temporaire

      Date : 18.12.97
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Accord relatif au temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (anticipation de la loi sur les 35 heures)

      Date : 21.04.99
      Signataires : SETT / CFDT / CFE CGC

      Accord relatif au travail à temps partiel des permanents des entreprises de travail temporaire

      Date : 20.05.98
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

      Avis d’interprétation sur le licenciement d’un salarié pendant une absence pour maladie

      Date : 10.04.96
      Signataires : UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC-FECTAM / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / SNSETT-CGT
    • Égalité et non discrimination

      Accord pour la non discrimination, l’égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

      Date : 16.03.07
      Signataires : PRISME / CFDT / CFE CGC / CGT FO