Observatoire de l'intérim et du recrutement

Observatoire de l'intérim et du recrutement

Les accords de la branche

L'observatoire de l'Intérim et du Recrutement a recensé pour la première fois tous les accords qui construisent et enrichissent depuis 1982 le statut social des salariés de la branche. Cet outil organise, selon des thèmes facilitant la recherche, l'ensemble des accords en vigueur ainsi que leurs avenants, avis d'interprétation ou encore conventions. Vous y trouverez les textes régissant le statut des salariés intérimaires et permanents, mais aussi le droit syndical et les missions de tous les organismes paritaires de la Branche.

Droit syndical et représentation du personnel

Exercice du droit syndical

Statut d’un délégué syndical salarié temporaire entre deux missions
Date
18.12.1984

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Avenant à l’annexe de l’accord sur le droit syndical du 08 novembre 1984
Date
28.11.1990

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Avenant à l’accord sur le droit syndical du 8 novembre 84, concernant l’article 2-1
Date
20.09.1988

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT FO
Avenant à l’accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
Date
14.06.1995

Signataires
CFDT/CFTC/CGT/FO/FNECS-CGCPROMATT/UNETT
Accord sur le Droit Syndical dans le travail temporaire
Date
08.11.1984

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord sur la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire
Date
27.10.1988

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CGC CFE / CGT FO
Statut d’un délégué syndical salarié temporaire entre deux missions
Date
18.12.1984

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Indemnisation

Accord relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunion de la commission mixte
Date
16.11.1982

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord d’interprétation relatif à l’article 3.2.7 de l’accord du 8 novembre 1984 complété par l’avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical
Date
15.01.1997

Signataires
CFDT / CFTC / FECTAM / PROMATT / GGT / CFECGC / FNECS / CGT / FO / UNETT

Intérimaires

Contrat de travail

Avis relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de précarité
Date
03.06.1983

Signataires
UNETT / PROMAT / CFDT / CFTC / CGT FO / CGT
Accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Date
09.01.1991

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif au champ d’application des accords collectifs du travail temporaire
Date
20.12.1995

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC- FECTAM / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord cadre sur la médecine du travail (complété par l’accord 26 sept 2002)
Date
28.02.1984

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC
Engagement des organisations professionnelles d’employeurs relatif à la rémunération de référence des salariés temporaires
Date
18.01.1984

Signataires
UNETT / PROMATT
Constat sur les modalités de paiement des salariés des travailleurs temporaires
Date
03.06.1983

Avis d’interprétation relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de fin de missions
Date
28.11.1990

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGT FO / CFE CGC
Avis d’interprétation relatif aux jours fériés
Date
04.04.1990

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
Avis d’interprétation relatif à l’indemnité de précarité d’emploi
Date
13.07.1990

Signataires
UNETT / PROMATT / CFTC / CFDT / CGC
Avis d’interprétation relatif à l’indemnisation complémentaire maladie dans le cadre de l’accord du 27 mars 86
Date
20.11.1991

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Avenant n°6 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe RI FSP
Date
16.09.2016

Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant n°5 à l’accord du 10/07/09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe RI FSP
Date
16.09.2016

Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant n°1 à la convention d’assurance entre les partenaires sociaux du travail temporaire et l’OCIRP pour la rente éducation
Date
27.06.2014

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Avenant à l’accord national professionnel sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l’étranger
Date
23.10.1987

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO
Avenant à l’accord du 09 janvier 91 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Date
31.01.1991

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l’étranger
Date
02.12.1986

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
Date
24.07.2002

Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
Date
10.07.2009

Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
Date
10.07.2009

Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif au relevé d’heures
Date
04.04.1990

Signataires
UNETT / PROMATT / CFTC / CGT FO / CFE CGC / CGT
Accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse
Date
18.12.1997

Signataires
UNETT / PROMATT / CFE CGC / CFTC / CGT / CGT FO
Accord relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires
Date
31.10.2009

Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
Date
13.01.2010

Signataires
PRISME / CFDT / CGT FO
Accord relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Date
13.01.2010

Signataires
PRISME / CFDT / CGT FO
Accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires
Date
27.03.2000

Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord national professionnel du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l’accord sur les principes d’organisation et la politique contractuelle
Date
13.05.1985

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT FO
Accord d’orientation en vue de faciliter l’élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
Date
26.02.1985

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGT FO / CFE CGC
Accord d’interprétation relatif aux modalités de paiement du repos compensateur institué à l’article L 215.5.1 du Code du travail
Date
18.01.1984

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT FO
Accord d’interprétation relatif au versement de l’IFM
Date
09.06.1998

Signataires
SETT / SNSETT-CGT / CGT-FO / CFE-CGC / CFTC-FECTAM / CFDT
Accord d’interprétation relatif au renouvellement et à la prorogation du contrat de mission
Date
27.01.1988

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord d’interprétation relatif à la définition des jours fériés
Date
18.01.1984

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord d’interprétation relatif à l’assiette de l’indemnité compensatrice de congé payés
Date
18.04.2018

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord d’interprétation relatif à la rémunération des salariés
Date
18.01.1984

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Droit syndical et représentation du personnel

Avenant n°4 à l’article 3 de l’accord du 16 novembre 82 relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte
Date
06.07.2007

Signataires
PRISME / CFDT / CGT FO / CGT
Accord relatif à la procédure de mise en oeuvre de l’accord d’entreprise au sein des entreprises de travail temporaire
Date
18.12.1997

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC
Accord national relatif aux modes de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Date
18.04.2018

Signataires
SETT / CFDT / CFE CGC

Égalité et non discrimination

Accord pour la non discrimination, l’égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l’emploi des entreprises de travail temporaire
Date
06.07.2007

Signataires
PRISME / CFDT / CFE CGC / CGT FO

Formation

Accord du 26/09/14 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire
Date
26.09.2014

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord de méthode visant à l’élaboration d’un accord portant sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
Date
01.03.2011

Signataires
PRISME / CFDT / CFE CGC
Lettre paritaire apprentissage adressée aux ministres X.Bertrand et N.Morano
Date
31.03.2011

Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Lettre autorisant l’accès des intérimaires au CQP BTP
Date
12.01.2004

Accord relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ ANI du 24 mars 90
Date
24.11.2000

Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT / CGT FO
Accord relatif à l’obtention de certificats de qualification professionnelle (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par des salariés des entreprises de travail temporaire
Date
08.06.2004

Signataires
SETT / CFDT / CGT FO / CFTC / CFE CGC
Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Date
10.07.2013

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC
Accord national relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l’article L.124- 2-1-1 du code du travail (complément de formation assurée par l’ETT ou l’EU – FPE)
Date
07.09.2005

Signataires
SETT / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Accord national relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie + déclaration des parties
Date
21.12.2000

Signataires
UIMM / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT FO
Accord du 13 juin 2012 portant mise en oeuvre du tutorat intérimaire
Date
13.06.2012

Signataires
PRISME / CFE CGC / CGT

Prévoyance et frais de santé

Avenant n°7 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Date
19.05.2017

Signataires
CFDT - Fédération des services / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant n°6 à l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Date
19.05.2017

Signataires
CFDT-Fédération des services / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant n°4 du 31/01/15 à l’accord du 10/07/09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du FSP
Date
31.01.2015

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC
Avenant n°4 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
22.12.2017

Signataires
CFDT / CTFC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / PRISM'EMPLOI
Avenant n°3 du 31/01/15 à l’accord du 10/07/09 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe règlement intérieur du FSP
Date
31.01.2015

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC
Avenant n°3 a l’accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Date
27.06.2014

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT FO
Avenant n°2 du 21/11/14 à l’accord du 13/01/10 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Date
21.11.2014

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Avenant n°2 du 21/11/14 à l’accord du 13/01/10 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
Date
21.11.2014

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Avenant n°2 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
09.12.2016

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFE-CGC-FNECS / FO / CFTC-CSFV
Avenant n°1 à la convention d’assurance Réunica Prévoyance relative au régime intérimaires cadres
Date
15.04.2016

Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / Prism'emploi
Avenant n°1 à la convention d’assurance entre Réunica Prévoyance et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Date
15.04.2016

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV
Avenant n°1 à la convention d’assurance entre l’OCIRP et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Date
18.07.2018

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV
Avenant n°1 à la convention d’assurance entre l’OCIRP et les partenaires sociaux du travail temporaire relative au régime de prévoyance des intérimaires cadres
Date
15.04.2016

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / CFTC-CSFV
Avenant n°1 à l’accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
30.09.2016

Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / FO / Prism'emploi
Avenant à l’avenant du 26 septembre 02 à l’accord du 24 novembre 00 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ANI du 24 mars 90
Date
16.12.2002

Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT / CGT FO
Avenant à l’Accord 24 novembre 00 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’ ANI du 24 mars 90
Date
24.11.2000

Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
Date
14.12.2015

Signataires
Prism'emploi / CFDT/ CFTC-CSFV/ CFE-CGC-FNECS/USI-CGT/ CGTFO
Accord fixant les contours du régime de frais de santé des salariés interimaires
Date
04.06.2015

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CGT / CGT FO
Accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l’élaboration d’un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres au sein de la branche du travail temporaire
Date
19.05.2017

Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS / USI-CGT / FO / Prism'emploi

Santé et sécurité au travail

Accord complémentaire à l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans les entreprises de travail temporaire (Visites médicales)
Date
26.09.2002

Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC
Avenant à l’accord du 26 septembre 02 relatif à la santé et à la sécurité dans le travail temporaire (Prolongation du dispositif de suivi médical des intérimaires)
Date
25.01.2006

Signataires
SETT / CFDT / CGT FO / CFE CGC
Annexe 1 Accord relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels (Risques chimiques)
Date
16.09.1999

Signataires
SETT / CFTC-FECTAM / CFDT / CFE-CGC-FNECS
Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
Date
03.03.2017

Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / FO / USI-CGT / Prism'emploi / CFE-CGC
Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Date
18.03.1998

Accord d’interprétation relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires
Date
10.04.1996

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC-FECTAM / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / SNSETT-CGT

Organismes paritaires de la branche

Commission technique paritaire

Accord relatif à la commission technique paritaire
Date
18.01.1984

FAF TT

Accord paritaire portant révision de l’accord constitutif du FAF TT
Date
22.05.2015

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFE CGC / CFTC / CGT / CGT FO

FASTT

Avenant à l’accord cadre du 24 juin 92 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
Date
17.03.1993

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord cadre sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
Date
24.06.1992

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

FPE TT

Avenant à l’accord du 24/11/04 relatif au FPE-TT modifié par l’art 9 de l’accord national du 07/09/05 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de lart L1251-7 (Ex L124-2-1-1) du code du travail
Date
22.01.2009

Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif au nouveau fonds professionnel pour l’emploi (FPE) dans le travail temporaire
Date
24.11.2004

Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO

OIR

Avenant n°1 à l’accord du 17 mai 2013 constitutif de l’OME de la branche du TT
Date
18.04.2018

Signataires
Prism'emploi / CFDT / CFTC-CSFV / CFE-CGC-FNECS /USI-CGT / CGTFO
Accord du 17/05/13 constitutif de l’OME
Date
17.05.2013

Permanents

Contrat de travail

Avis relatif aux modalités de paiement de l’indemnité de précarité
Date
03.06.1983

Signataires
UNETT / PROMAT / CFDT / CFTC / CGT FO / CGT
Accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Date
09.01.1991

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif au champ d’application des accords collectifs du travail temporaire
Date
20.12.1995

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC- FECTAM / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
Accord cadre sur la médecine du travail (complété par l’accord 26 sept 2002)
Date
28.02.1984

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC
Avis d’interprétation sur le licenciement d’un salarié pendant une absence pour maladie
Date
10.04.1996

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC-FECTAM / CFE-CGC-FNECS / CGT-FO / SNSETT-CGT
Accord relatif au travail à temps partiel des permanents des entreprises de travail temporaire
Date
20.05.1998

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord relatif au temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (anticipation de la loi sur les 35 heures)
Date
21.04.1999

Signataires
SETT / CFDT / CFE CGC
Accord relatif au compte épargne temps des permanents des entreprises de travail temporaire
Date
18.12.1997

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire + annexes
Date
23.01.1986

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CGC / CGT FO
Accord national du 15/02/13 relatif à la mise en oeuvre de la classification des emplois des salariés permanents des ETT
Date
15.02.2013

Signataires
PRISME / CFDT / CFTC / CGT FO
Accord d’interprétation sur l’article 5 de l’accord relatif aux salariés permanents des ETT concernant la période d’essai
Date
22.11.1989

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CFTC

Droit syndical et représentation du personnel

Avenant n°4 à l’article 3 de l’accord du 16 novembre 82 relatif à l’indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l’occasion des réunions de la commission mixte
Date
06.07.2007

Signataires
PRISME / CFDT / CGT FO / CGT
Accord relatif à la procédure de mise en oeuvre de l’accord d’entreprise au sein des entreprises de travail temporaire
Date
18.12.1997

Signataires
UNETT / PROMATT / CFDT / CFTC / CFE CGC
Accord national relatif aux modes de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Date
13.07.2005

Signataires
SETT / CFDT / CFE CGC

Égalité et non discrimination

Accord pour la non discrimination, l’égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Date
16.03.2007

Signataires
PRISME / CFDT / CFE CGC / CGT FO

Formation

Accord du 26/09/14 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire
Date
26.09.2014

Signataires
PRISM'EMPLOI / CFDT / CFTC / CFE CGC / CGT FO
Accord de méthode visant à l’élaboration d’un accord portant sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
Date
01.03.2011

Signataires
PRISME / CFDT / CFE CGC

Santé et sécurité au travail

Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
Date
03.03.2017

Signataires
CFDT / CFTC-CSFV / FO / USI-CGT / Prism'emploi / CFE-CGC
Accord complémentaire à l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans les entreprises de travail temporaire (Visites médicales)
Date
26.09.2002

Signataires
SETT / CFDT / CFTC / CFE CGC